1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lors de votre visite sur ce site web, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Le responsable du traitement est :
Sunpel Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Route de Cossonay 18
1040 Echallens
Suisse
Numéro IDE : CHE-206.543.530
Adresse électronique de contact : info@sunpel.ch
C'est à cette adresse que vous pouvez vous adresser pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (voir section 7).
2. Données collectées et finalités du traitement
2.1. Consultation du site
Lors de chaque visite sur ce site, des données techniques sont collectées automatiquement par le serveur d'hébergement. Ces données comprennent notamment votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, les pages consultées, la date et l'heure de la visite, ainsi que l'URL de provenance.
Ces données sont traitées aux fins du fonctionnement technique du site et de la sécurité informatique. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement.
2.2. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact mis à disposition sur ce site, les données suivantes sont collectées :
- vos prénom et nom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone ;
- les produits et services au sujet desquels vous nous contactez, tels que vous les sélectionnez ;
- le contenu de votre message.
Ces données sont traitées dans le seul but de traiter votre demande et d'y répondre. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées, sous réserve d'une obligation légale de conservation plus longue.
2.3. Analyse de fréquentation
Ce site utilise Vercel Web Analytics afin de mesurer sa fréquentation et d'en améliorer le contenu. Ce service collecte des données agrégées relatives à l'utilisation du site (pages consultées, type d'appareil, provenance approximative). Il ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier personnellement.
3. Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de votre visite sur un site web.
Ce site n'utilise aucun cookie. Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil, que ce soit à des fins techniques, analytiques ou publicitaires. Le service de mesure d'audience que nous utilisons (voir section 2.3) fonctionne sans cookie.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, dans la mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites dans la présente politique :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Hémisphères Droits, société simple, Rolle | Développement et maintenance du site | Suisse |
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Infomaniak Network SA | Acheminement des e-mails du formulaire de contact | Suisse |
Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement conformément à nos instructions et aux finalités décrites dans la présente politique.
Vos données personnelles ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale.
5. Transfert de données à l'étranger
Certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de la Suisse, dans le cadre des prestations décrites à la section 4.
Les données hébergées par Vercel Inc. sont stockées aux États-Unis. Les États-Unis disposent d'un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral suisse dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework, auquel Vercel Inc. adhère.
Lorsqu'un transfert de données intervient vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la législation applicable.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation applicables sont les suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données techniques de consultation | Durée de la session ou selon la configuration du service d'hébergement |
| Données du formulaire de contact | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression |
| Données d'analyse de fréquentation | Données agrégées et anonymes, conservées selon la configuration de Vercel Web Analytics |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Vos droits
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir les informations prévues par la loi.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
- Droit à la remise ou à la transmission : vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient remises dans un format électronique courant, ou qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales du responsable du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse info@sunpel.ch. Nous répondons à votre demande dans un délai de trente (30) jours. Aucun frais ne vous est facturé pour l'exercice de ces droits, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la législation en vigueur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
3003 Berne
www.edoeb.admin.ch
8. Sécurité des données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation, perte ou destruction accidentelle ou illicite.
Nos prestataires techniques sont tenus par contrat de respecter des exigences équivalentes en matière de sécurité des données.
9. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. En cas de modification substantielle, une notice sera affichée sur le site pendant une durée raisonnable.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique.
10. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont compétents, sous réserve d'un for impératif différent prévu par la loi.